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A quand l'indépendance de la magistrature burundaise ?
(Source: Burundi Bwiza)  
 Le 08 Avril 09

La vérité blesse mais elle reste la vérité.

Plus d’un qu’il soit Burundais ou Etranger sait que la Magistrature burundaise n’a pas d’indépendance dans l’accomplissement de son métier.

Certaines dispositions de la Constitution burundaise du 18 mars 2005 qui se contrarient seraient à la base de ce manque d’indépendance. En effet, le Conseil Supérieur de la magistrature dirigé par le Président de la République et épaulé par le Ministre de la justice est le garant de l’indépendance des magistrats, dit-elle dans son article 210.

Parallèlement, les magistrats sont nommés par le Président de la République en même temps Président du conseil supérieur de la magistrature et prêtent serment comme suit "Je jure obéissance…..et fidélité aux institutions de la République" devant lui ce qui signifie qu’ils rendent compte en revanche devant lui. Ici donc, il s’agit de deux situations contradictoires juridiquement.

Selon l’article 211 de la même Constitution, le Conseil supérieur de la magistrature est la plus haute instance disciplinaire de la magistrature. Il connait des plaintes des particuliers ou de l’Ombudsman (Organe qui n’existe que de nom) concernant le comportement professionnel des magistrats ce qui est une bonne chose qui s’applique.

Malheureusement et avec grand étonnement, les nombreuses irrégularités observées dan le dossier "Affaire Hon. HUSSEIN Radjabu et consorts" qui n’ont pas été prises en considération par la Cour suprême pour des raisons politiques ont été portées à la connaissance du Président de la République Pierre NKURUNZIZA et président du conseil supérieur de la magistrature plus d’une fois (par son avocat Maître Prosper NIYOYANKANA) pour qu’il intervienne en conséquence mais jusqu’aujourd’hui il n’a jamais réagit. Il le fait sciemment bien qu’il s’agit de son ancien compagnon de lutte également par des raisons politiques.

Il revient à dire que le Conseil supérieur de la magistrature au lieu de bien accomplir sa mission, il couvre plutôt les magistrats dans la violation de la loi par l’intérêt de certaines responsables politiques aussi que le parti au pouvoir.

Donc, le Président NKURUNZIZA n’est pas blanc dans ce dossier et par conséquent il manipule et téléguide le corps de la magistrature comme il veut, oubliant qu’il a passé des années à combattre pour la justice et la démocratie.

Comme la justice saine et équitable a été un des piliers que le CNDD-FDD a prôné lors de la campagne électorale de 2005, si on procédait à l’évaluation à ce sujet, il n’aurait que 0%.

Notons en passant que le dossier dit "HUSSEIN Radjabu et consorts" ainsi que la radiation des 22 députés à l’Assemblée Nationale sont deux grandes questions liées et gérées par le Président NKURUNZIZA lui-même.

Sur-ce, à quand l’indépendance de la magistrature burundaise ?

Le départ de Pierre NKURUNZIZA à la tête du pays en 2010 est-il le moment bien indiqué ?