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"Juridiquement, le FORSC n'existe pas et le FNL est un"
Le 06 janvier 10
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Mr Edouard Nduwimana |
C'est ce que le ministre de l'intérieur a confirmé dans une conférence de presse qu'il a tenue hier. Il a précisé que le FORSC ne s'est toujours pas conformé à la Loi.
Le FORSC avait été suspendu le 23 novembre par le ministre de l’Intérieur, Edouard Nduwimana, qui l’accusait de porter en son sein des organisations qui ont été agrées par d’autres ministères, dont la gestion ne relève pas de la compétence du Ministère de l’intérieur.
Le ministre a précisé que le forsc n'est pas reconnu par la Loi et devra introduire la demande d'agrément. Le ministre dit qu'en date du 01 décembre, une correspondance a été envoyée pour supprimer les effets de cette ordonnance du même Ministre portant annulation de l’agrément du FORSC.
"Par la présente, nous voudrions encore une fois manifester notre bonne volonté à coopérer pour trouver une issue favorable à cette crise, en portant à votre connaissance que nous suspendons les effets de l’ordonnance No 530/514 du 2610s12006 portant Agrément de l’Association Sans But Lucratif dénommée ,Forum pour le Renforcement de la Société Civile", avait indiqué la lettre du Ministre de l’Intérieur.
Le Forsc devrait convoquer une assemblée générale pour se conformer au cadre organique qui gère les ASBL.
"Toutefois, nous invitons les délégués du FORSC à entrer en contact dès réception de la présente avec nos services techniques concernés pour déterminer les délais pendant lesquels toutes les irrégularités qui avaient été à l’origine de l’annulation de l’agrément du FORSC auront été corrigées", avait interpellé la lettre du Ministre dont la copie avait été donnée à l’ambassade de l’Union Européenne, au BINUB, et l’Union Africaine.
L'ordonnance prime sur la correspondance.
Signalons que les organisations de la société civile avaient apprécié la décision de rétablir le FORSC dans "ses droits" et avaient décidé de reprendre leur participation dans l’exécution des projets du gouvernement auxquels elles sont engagées, participation qu’elles avaient suspendue dès l’annonce de l’ordonnance.
Seul le FNL d'Agathon Rwasa est reconnu
Dans cette même conférence, le ministre a aussi précisé que seul le FNL d'Agathon Rwasa est reconnue par la Loi car certains membres du FNL dirigés par Mr Jacques Kenese ont demandé l'autorisation d'organiser un congrès pour analyser les motifs qui ont conduit à leur radiation dans ce parti.
Le ministère est arrivé à une conclusion de la non conformité des conclusions de ce congrès par rapport à l'objectif de sa convocation car ces dissidents sont arrivés à l'exclusion d'Agathon Rwasa du FNL. Ce qui n'était pas l'objectif de ce congrès.
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