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La dernière comparution d’Hussein Radjabu et ses coaccusés à la section d’appel de la Cour Suprême.
(Source: Burundi Verite Net)  
 Le 11 Mars 09

L’honorable Hussein Radjabu et ses coaccusés ont comparu ce lundi et mardi les 09 et 10 mars 2009 pour la dernière fois devant la section d’Appel, Chambre Judiciaire de la Cour Suprême. Trois incriminations ont été examinées lors du réquisitoire à savoir le complot contre la sécurité intérieur de l’Etat ; l’atteinte à l’intégrité du territoire national ainsi que l’outrage à Chef de l’Etat. En essayant de confronter les preuves, la matérialité des faits n’a pas été établie. Ce procès s’inscrit dans le contexte des conflits internes au parti CNDD-FDD, organisation privée consacrée par l’article 31 de la Constitution qui traite de la liberté d’expression. Le ministère public et le premier juge ont foulé au pied cette disposition de la loi fondamentale. Lorsqu’il s’est tenu un congrès illégal du parti CNDD-FDD à NGOZI, il y a eu des membres qui ont adhéré à ce congrès et d’autres dont l’honorable Hussein Radjabu qui s’y ont opposé. Une personne qui s’oppose à une structure privée, on lui fait un procès d’intention. Bien avant et juste après le congrès, l’honorable Hussein Radjabu a saisi la justice pour s’attaquer aux décisions prises par ce dernier. De ce fait, il a agi en bon citoyen conformément à la loi par rapport à ceux qui l’ont mis en prison.

Au niveau de la première incrimination, le complot suppose la fréquence de réunions et le caractère secret. Le ministère public n’a fait mention d’aucune autre réunion tenue par Hussein Radjabu. Seulement, il a parlé du recrutement des démobilisés pour sensibiliser la population à la désobéissance civile. Cette dernière ne peut pas constituer une infraction d’après la loi. Quant à l’atteinte à la sécurité intérieure de l’Etat, elle est matérialisée par le renversement des institutions. Pour ce faire, les éléments matériels du complot ne sont pas alors établis. Toujours d’après le ministère public, l’honorable H. Radjabu a tenu une réunion chez lui en plein air et sous surveillance des policiers. On se demande alors où se trouve ici le caractère secret de cette réunion. Des citoyens honnêtes ont refusé d’être des témoins à charge y compris les policiers car, c’était un montage grossier.

S’agissant de l’atteinte à l’intégrité du territoire national, l’acte matériel suppose la soustraction d’une partie du territoire national au contrôle effectif de l’Etat. Le ministère public n’a montré aucun camp d’entraînement ou des armes en commande sauf deux fusils rouillés qu’on a déterré dans les champs de Bubanza. On a voulu simplement ridiculiser l’honorable Hussein Radjabu car, dit-on, qui veut noyer son chien l’accuse de rage.

Concernant l’outrage à Chef de l’Etat, le ministère public n’a pas pu montrer des propos outrageants étant donné que les fameux témoins à charge et les CD doivent être écartés.

Le ministère public a essayé de donner des preuves pour défendre ses accusations. Il s’est appuyé sur les deux fusils saisis, les CD et les aveux des prévenus. La saisie des armes a été opérées en violation de la loi, le procès verbal de saisi a été confectionné par quelqu’un qui n’était pas sur les lieux, les armes n’ont pas été renseignées et ont été nettoyées modifiant ainsi leur aspect original chose contraire aux procédures en la matière. Les fameux CD ont été le premier élément du montage mais force est de constater que le ministère public a manqué de motivation convaincante, ce qui constitue l’objet à cassation. Les témoignages ne peuvent pas être tenus en considération du moment qu’ils ont été dictés par le Service National des Renseignements qui est à la base du montage à ses employés.

Concernant les aveux des prévenus, le ministère public s’appui sur les aveux de Kagabo qui a été torturé à mort los de son interrogatoire au Service National des Renseignements. Il présente jusqu’aujourd’hui des stigmates sur son corps. Après le réquisitoire interrompu subitement par le siège qui a fui l’auditoire sous la huée du public présent, l’affaire a été mise en délibéré.

L’instruction du dossier a été entachée d’irrégularités dès le début. Devant le premier comme le second juge, le constat est que le ministère public reste privilégié car les juges ont avoué qu’ils s’appuient uniquement sur les témoins du ministère public. Raison pour laquelle ils se sont résignés à la dernière seconde à convoquer les généraux NSHIMIRIMANA Adolphe, BUNYONI Alain Guillaume, NDAYISHIMIYE Evariste, le colonel NGENDANGANYA Jean Bosco ainsi que la radio RPA.

Les avocats de la défense n’ont pas eu le droit de terminer leurs plaidoiries alors que c’est garanti par la loi. Les juges de l’Appel devraient savoir que l’honneur de la justice repose dans leur façon de traiter honnêtement les dossiers que le prestige national en dépend. Il est grand temps que l’honorable Hussein Radjabu et ses coaccusés recouvrent leur liberté pour l’honneur des Institutions républicaines et de la Démocratie. Sinon, c’est la nation entière et la communauté internationale qui sont souillées. Ce n’est pas par la guerre que le CNDD-FDD a acquit le pouvoir. C’est plutôt grâce au concours du peuple burundais, des politiciens, des pays amis de la région et du monde, d’illustres personnalités comme MANDELA, CLINTON et autres qui ont combiné leurs efforts pour pondre et faire signer les accords d’ARUSHA que les dirigeants actuels font semblant d’ignorer. En tous cas, c’est la fin qui justifie les moyens. Nous croyons à la bravoure du peuple burundais et comme le disent bien les anglais :

"TIME WILL TELL" !!!