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Signature d'un code de bonne conduite des partis politiques, médias et administration en période électorale
(Source: Cosome)  
 Le 17 février 10

Une vingtaine de partis politiques avaient déjà signé, mercredi, le nouveau code de bonne conduite en période électorale en 33 articles structurés autour des dispositions générales, droits et obligations revenant à chaque partie prenante.

Au chapitre des dispositions générales, le code recommande de respecter et faire respecter la loi spécialement la constitution, la loi sur les partis politiques, le code électoral, la loi régissant la presse au Burundi, la loi organique du conseil national de la communication ainsi que le code de déontologie de la presse au Burundi.

Les parties prenantes s'engagent, en outre, à ouvrer pour la sauvegarde de la paix, la concorde sociale et de l'unité nationale par l'acceptation des diversités d'options politiques et d'opinions et le rejet de la violence sous toutes ses formes.

Les parties doivent encore faire preuve de la culture démocratique au Burundi et garder à l'esprit ses propres droits et ceux d'autrui, respecter la liberté d'expression et de réunion sur tout le territoire national.

Au chapitre des droits, les partis politiques ont droit à la sécurité de leurs membres et des lieux de réunion, l'égal accès aux médias, la libre diffusion de leurs opinions et programmes, un financement équitable et une suite aux recours en temps utile.

Les médias ont droit au libre accès aux sources d'information, la sécurité et la protection de leurs journalistes et de leur patrimoine, l'accès équitable au financement public.

L'administration à droit à être protégée, à l'exercice du pouvoir exécutif, saisir le conseil national de la communication (CNC) en cas de dérapage des médias, au contrôle des circonscriptions électorales, la préséance sur l'application et le suivi de la réglementation sur le code électoral et les partis politiques.

Au chapitre des obligations, le nouveau code de bonne conduite oblige les partis politiques à respecter autrui, les biens d'autrui et s'abstenir de détériorer la propriété d'autrui qu'elle soit publique ou privée, à faire preuve de retenue dans les discours, attitudes et comportements et respecter les opinions d'autrui, lutter contre la violence qu'il ne faut ni permettre, ni provoquer et prôner la sagesse et la tolérance, respecter les règles du jeu et le présent code de conduite, interdire d'utiliser pour le compte des partis politiques les biens, les fonds et les autres moyens de l'Etat, des sociétés publiques ou à participation publique.

Les partis politiques doivent encore respecter l'autorité publique, l'ordre public et la discipline, préparer psychologiquement leurs membres à éviter toute forme de violence, éduquer leurs membres au respect des consignes de la campagne électorale, notamment la ponctualité, le respect du timing et de l'itinéraire.

Les mêmes partis politiques doivent s'interdire la double appartenance aux partis politiques, en particulier pour les dirigeants, avec possibilité de démission voire de sanctions pouvant aller jusqu'à l'exclusion, et communication des noms des contrevenants à l'administration.

Les partis politiques doivent également interdire à leurs militants tout comportement et propos diffamatoires ou injurieux de nature à porter atteinte à la dignité, à l'intégrité physique des personnes, aux biens publics et privés, lors des réunions ou à travers les médias.

Le nouveau code de bonne conduite prône aussi le respect mutuel en soignant le langage (.), en tenant un discours non agressif avec focalisation sur les programmes et les projets de société, en mettant ses propres qualités en avant, en évitant les confrontations, en respectant les insignes des autres candidats notamment les hymnes, les chansons, les affiches, les drapeaux et salutations qui ne doivent pas être dénaturés.

Les partis politiques sont, par ailleurs, tenus de veiller au respect et à la protection des journalistes lors de la couverture médiatique des différentes manifestations.

Les partis politiques doivent fournir en toute circonstance les informations conformes à la réalité, s'abstenir de perturber les réunions ou meetings des partis politiques et candidats rivaux ou encore de perpétrer des actes de vandalisme à l'endroit des symboles des autres partis ou candidats adverses.

Les partis politiques doivent encore respecter le verdict des urnes après la publication des résultats des élections, accepter la défaite avec grâce ou célébrer sa victoire avec modestie et retenue.

Les médias doivent s'interdire de rapporter les discours et programmes politiques favorisant le mensonge, l'achat de consciences, les incitations à la fraude électorale. Ils doivent également s'interdire tout commentaire partisan ou malveillant à l'égard des partis politiques et leurs programmes et tout dénigrement des partis politiques ou des candidats.

Les médias s'engagent à bannir toute forme de discrimination en garantissant l'accès juste et équitable à leurs organes d'expression et un traitement impartial des différents acteurs politiques (.).

L'administration, de son côté, accepte de faire respecter l'autorité, l'ordre public, la discipline en toute neutralité et dans l'objectivité, à traiter les partis politiques et tous les concurrents de façon impartiale et équitable.

L'administration doit encore s'assurer qu'aucun parti politique, aucun concurrent ne fasse recours aux moyens de l'Etat pour son compte.

La même administration doit interdire les mandataires, ses cadres et agents d'user de leurs positions respectives pour mener une campagne électorale.

L'administration doit enfin éloigner les hommes en armes des isoloirs.

L'article 32 du nouveau électoral engagent les parties prenantes à recourir aux voies légales et juridiques, avec l'arbitrage éventuel de la commission électorale nationale indépendante (CENI), du conseil national de la communication (CNC) pour tout règlement à l'amiable des différends qui viendraient opposer l'un ou l'autre, du fait de la non observation des règles du jeu électoral.

L'article 33 précise que les candidats indépendants sont assimilés aux partis politiques et son régi par le présent code.