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 Actualités

Les Burundais inégaux devant l'impôt
(Source: Syfia Grands Lacs)  
 Le 12 mars 12

Au Burundi, la société civile dénonce depuis quelques mois un système d'imposition qui ne touche que les petits fonctionnaires aux modestes salaires, et oublie les plus hauts fonctionnaires aux avantages souvent mirobolants. Sans nier le principe de l'impôt pour tous, les députés eux-mêmes ne se hâtent pas pour payer.

Les enseignants du secondaire, réunis au sein du syndicat Conapes (Conseil national du personnel de l'enseignement secondaire), ont organisé du 5 au 8 mars, un mouvement de grève. Les leaders syndicaux affirment que c'est pour demander notamment au gouvernement de ne plus prélever, sur leur "modique salaire", l'impôt professionnel sur la rémunération (IPR) aussi longtemps que les gros salaires des hauts fonctionnaires ne seront pas imposés.

"Nous avons déjà un salaire de misère, une indemnité de logement de 30 000 Fbu (30 $) alors qu'actuellement on ne trouve nulle part où loger pour ce montant et en plus de cela, notre modique salaire est lourdement frappé d'impôt ce qui l'amenuise davantage, a déclaré, début mars, Emmanuel Mashandari, président intérimaire du Conapes. Aussi incivique et saugrenue qu'elle paraisse, l'idée de ne plus payer l'impôt sur la rémunération tente une bonne frange de fonctionnaires moyens, particulièrement excédés par le fait que le fisc les a toujours à l'oil alors qu'il oublie les plus hauts cadres qui sont pourtant grassement payés.

Philémon Ndayongeje, militant percutant des droits humains, illustre cette inégalité de traitement par des chiffres : "Aujourd'hui, le salaire moyen d'un licencié est de 130 000 Fbu (120 $) et il paie un IPR de 35 % au moment où un conseiller à la présidence ayant le même diplôme reçoit autour d'un million de Fbu par mois (920 $) sans payer d'impôt. C'est révoltant !"

Oui à l'impôt... pour tous
Nul ne remet en cause la pertinence de l'impôt, mais d'aucuns le veulent sans exclusive. "Nous sommes tous convaincus de la nécessité de payer l'impôt et nous savons que le gouvernement ne saurait s'en passer ; mais ce qui nous révolte le plus, c'est que cette obligation citoyenne ne concerne pas les hauts cadres de la République", lance sous le sceau de l'anonymat, un professeur du lycée municipal Bwiza, en mairie de Bujumbura.

En évoquant la catégorie de hauts fonctionnaires qui sont officiellement hors de portée fiscale, les enseignants emboîtent le pas aux nombreuses organisations de la société civile qui dénoncent depuis quelque temps cette inégalité des citoyens vis-à-vis du fisc. "Nous sommes indignés par ce traitement de faveur accordé à ceux qui auraient pu payer plus d'impôts compte tenu de leurs salaires. C'est notamment le cas des députés, des ministres, de leurs assistants, des cadres et agents des Conseils nationaux, ainsi que de bien d'autres hauts dignitaires", dénonce Gabriel Rufyiri, président de l'Observatoire de lutte contre la corruption et les malversations économiques (OLUCOME).

Le "oui mais" des députés
Les parlementaires font partie de ceux qu'épargne le fisc. Ils sont particulièrement dans le collimateur du mouvement social en faveur de l'impôt pour tous. Accusés d'avoir refusé de valider, début janvier, un projet de loi portant imposition des salaires des mandataires politiques, ils s'en défendent en se retranchant derrière la loi : "Si aujourd'hui nous ne payons pas d'impôts, c'est parce qu'il y a une loi qui nous l'autorise ; dans ces conditions, nous ne pouvons pas adopter cette loi sans que la décision d'exonération soit abrogée", justifie un député sous anonymat. Ledit projet de loi est donc mis en veilleuse. Il ne figure même pas sur la liste des projets de loi que l'Assemblée nationale devrait adopter au cours de sa session de février qui se clôture le 30 avril. "Ils le font sciemment pour faire piétiner le dossier et continuer à percevoir des montants faramineux sans payer l'impôt", remarque un autre membre de l'OLUCOME.

Le report de l'adoption de ce projet de loi qui prévoit un prélèvement de 10 % d'impôt professionnel sur la rémunération a des conséquences sur les prévisions budgétaires du gouvernement au chapitre des recettes fiscales. "Cela fausse les calculs, car dans la loi des finances 2012, le gouvernement avait aussi misé sur l'impôt perçu sur les salaires des mandataires publics, à hauteur de près de 35 milliards de FBU", affirme ainsi Nicodème Nimenya, commissaire à l'Office burundais des recettes (OBR).

Silvère Hicuburundi