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Adoption du code électoral: l’Uprona et le Frodebu démasqués, le Cndd-Fdd ouvertement déserté.
 Le 19 septembre 09

Au terme de plusieurs semaines d’intenses tractations politiques marquées par des controverses très nourries, de sévères procès d’intention et des retournements de vestes spectaculaires, le code électoral appelé à régir les consultations populaires générales de 2010, vient d’être enfin adopté par les deux chambres du Parlement burundais, avant d’être retouché en son article 55, à quelques jours d’intervalle.

Comme on devait naturellement s’y attendre, le trio au pouvoir, à savoir l’Uprona, le Frodebu et le Cndd-Fdd, très soucieux de le garder, quel que soit le prix politique à payer, a simulé des désaccords internes pour distraire les autres acteurs politiques et mieux négocier, en coulisse, les compromis mutuellement avantageux, comme cela s’est passé en 2005 entre le Frodebu et l’Uprona, au sujet de la méthode des plus forts restes dans le pourvoi des sièges à l’Assemblée Nationale.

Comme dans une pièce de théâtre où les rôles sont bien distribués à des acteurs talentueux et chevronnés, les trios partis en général, le Frodebu et l’Uprona en particulier, ont joué des tours politiquement malsains à la classe politique et à la population burundaises.

En leur qualité d’architectes-clé des Accords de paix d’Arusha, les partis Uprona et Frodebu, ne devraient jamais cautionner politiquement la violation délibérée et intéressée de la Constitution par le parti Cndd-Fdd au pouvoir, s’ils se préoccupaient réellement de l’intérêt de la nation et de la population burundaise. Seulement voilà, chaque fois que leurs intérêts politiques sont en jeu, ces partis n’hésitent pas à hypothéquer l’avenir du pays et à trahir leurs partenaires politiques, en recourant à des manœuvres de positionnement soutenues par des mécanismes arrangés, précaires et éphémères, qu’ils finissent par désavouer eux-mêmes, lorsqu’ils commencent à produire des effets politiques pervers.

Si l’éclatement de la coalition des partis au pouvoir, lors de l’analyse du projet de code électoral en Conseil des Ministres, a suscité un certain espoir au sein de la classe politique burundaise, assurée enfin que l’Uprona et le Frodebu sont décidés à défendre les Accords de paix et la Constitution dont ils ont été les grands artisans, l’attitude de ces partis pendant l’adoption du texte final par le Parlement a créé la surprise et la déception générales dans l’opinion.

Tous ceux qui attendaient des Députés de ces formations politiques une résistance sérieuse et engagée contre certaines dispositions du code, en l’occurrence l’article 8 portent prolongation unilatérale et discriminatoire de l’immunité provisoire des dignitaires politiques présumés responsables de crimes majeurs, en violation flagrante de la Constitution et de l’Accord d’Arusha pour la paix et la réconciliation au Burundi, ont vite déchanté, le ralliement des trois partis au pouvoir autour du code négocié entre eux, dans la discrétion la plus totale, ayant été finalement consommé. Ce n’est certainement pas le Président du Cndd, Monsieur Léonard Nyangoma qui dira le contraire lui qui s’est retrouvé presque seul contre les hommes de Niyoyankana Bonaventure et de Léonce Ngendakumana sur lesquels il avait compté tant, pour le rejet du texte au contenu très controversé.

Qu’après avoir claqué la porte du gouvernement pour dénoncer et désavouer le projet de code électoral, le Frodebu ait, par la voix de son Président, Monsieur Léonce Ngendakumana, osé affirmer avoir voté pour le code sans y adhérer, avec l’intention de le modifier plus tard, sonne comme une trahison, une tricherie récurrente en somme, qui se produit chaque fois que des choix politiques cruciaux et décisifs s’imposent au pays. A ne pas méconnaître le Frodebu, cela n’a évidemment rien de gratuit. Le Frodebu n’est pas un enfant de chœur et il l’a montré plusieurs fois dans un passé politique encore récent. Il a dû forcement conclure une entente souterraine avec le Cndd-Fdd. L’histoire ne tardera pas à le révéler au grand jour.

L’on se souviendra que le même Léonce Ngendakumana, très habitué aux marchandages politiques de l’ombre et spécialisé dans les surenchères stratégiques, déclarait à Arusha que les négociations étaient terminées depuis longtemps mais qu’il ne restait plus qu’à résoudre la question hautement sensible des intérêts d’individus et de partis précis, au moment où les débats s’enlisaient sans que les observateurs peu initiés aux combines politiques burundaises ne comprennent pourquoi. En acteur politique très opportuniste et en fin calculateur, il avait raison puisqu’aussitôt l’accord secret sur le partage des postes de responsabilités conclu entre le Frodebu, son parti et l’Uprona, les négociations se sont vite clôturées, signant la fin de débats stériles et le rapatriement du processus de paix dont la gestion ultérieure fut désormais prise en charge par ces deux partis, à leur avantage exclusif.

Quand le Président de l’Uprona, l’Honorable Bonaventure Niyoyankana déclare être satisfait du contenu du code adopté sans amendements majeurs, notamment sur les questions les plus sensibles comme l’immunité provisoire, arguant qu’il renferme des compromis mutuellement avantageux, qu’il ne cite pas nommément, certainement pour ne pas se compromettre, après avoir durci le ton et crié au scandale politique au lendemain du passage du texte contesté en Conseil des Ministres, l’on se demande si, à l’instar du Frodebu son complice de toujours, il n’a pas eu les assurances du Cndd-Fdd, eu égard à ses intérêts politiques propres. A connaitre l’Uprona et ses manœuvres politiques permanentes, rien n’est plus sûr.

L’attitude mercantile et machiavélique de l’Uprona et du Frodebu qui, pour quelques promesses de postes et des arrangements électoraux incertains, n’hésitent pas un instant à trahir les intérêts politiques suprêmes du peuple burundais contenus dans les différents accords de paix et coulés dans la Constitution qui en est l’émanation directe, est de plus en plus décriée par les partis le plus importants de l’opposition dont l’UPD-Zigamibanga, le MSD, l’ADR, le CNDD et le RADEBU qui jugent ces routiniers de la politique burundaise aujourd’hui indignes de participer à un partenariat politique fiable et crédible, dans le présent et dans le futur.

Ils sont désormais unanimes à reconnaître que ces partis ne croient plus aux accords qu’ils ont pilotés et signés, mais qu’ils sont engagés en revanche dans une alliance affairiste avec le Cndd-Fdd qui vient rompre le socle légal et institutionnel durement négocié qui a fait la stabilité politique du pays, restauré la démocratie et créé les conditions d’une cohésion sociale retrouvée après de longues années de déchirements meurtriers.

A la faveur des tractations politiques qui ont précédé et alimenté l’adoption du code électoral taillé à la mesure du Frodebu, de l’Uprona et du Cndd-Fdd alliés au pouvoir, il est clairement apparu que le Frodebu et l’Uprona se rabattent sur l’opposition chaque fois qu’ils sont en difficulté et qu’ils ont besoin des appuis et de la pression nécessaires pour obtenir du Cndd-Fdd ce qu’ils ne peuvent avoir normalement compte tenu de leur force politique très limitée dans les institutions dirigeantes et dans le pays. Aussitôt le butin obtenu, ils font volte-face et se relancent contre la même opposition, cette fois-ci aux cotés du Cndd-Fdd. Cela s’appelle de l’escroquerie et de l’irresponsabilité politiques.

S’agissant particulièrement de la question de l’immunité provisoire, c’est une matière hautement politique et sensible qui dépasse les intérêts d’individus ou de partis spécifiques parce qu’elle est au centre de toute la problématique de réconciliation nationale.

En dehors des conclusions de la Commission Nationale de Vérité et Réconciliation que le Président Pierre Nkurunziza n’a pas voulu mettre en place dès 2005, au lendemain de la résolution S505 du Conseil de Sécurité des Nations Unies, pour les besoins de la cause, personne et alors personne, n’est investie de l’autorité et du mandat nécessaires pour traiter ou orienter cette thématique, sans que toute la classe politique burundaise et la société civile se retrouvent autour du même table de négociation, avec l’aide de la communauté internationale, dans l’optique de sauvegarder les acquis de l’Accord d’Arusha auquel ont adhéré toutes les forces sociopolitiques du pays, y compris celles qui ne se sont jamais reconnues dans les regroupements politico-ethniques G7 et G10 à la solde du Frodebu et de l’Uprona, dans l’intérêt de la paix au Burundi.

L’analyse de cette question ne peut donc être l’apanage des seuls partis politiques représentés au Parlement et au gouvernement burundais. Toute prolongation de l’immunité provisoire, quels qu’en soient la durée et les bénéficiaires, doit émerger d’une négociation profonde et inclusive et d’un consensus politique pour éviter qu’elle ne soit décrétée et imposée par la coalition des partis Cndd-Fdd, Frodebu et Uprona, comme c’est le cas aujourd’hui, pour l’autoprotection et la promotion politiques mutuelles. Que celle-ci ait été conçue pour rendre possible la candidature inconstitutionnelle et illégale de Monsieur Pierre Nkurunziza à sa propre succession en 2010, en réprimant politiquement, dans le même code, les prisonniers politiques ciblés, en l’occurrence les Honorables El Hadj Hussein Radjabu, Pasteur Mpawenayo et Gérard Nkurunziza, dépouillés exprès de leurs droits civiques et politiques pendant de longues années, comme si leur incarcération très arbitraire déjà ne suffisait pas, constitue un abus politique dramatique pour le pays qui a été unanimement dénoncé et condamné par l’ensemble des forces sociopolitiques éprises de paix et du respect de la loi, au rang desquels se sont distingués l’UPD-Zigamibanga, le MSD, le CNDD, le MRC et certaines associations très représentatives de la société civile burundaise.

Cette démarche du Cndd-Fdd et du Président Pierre Nkurunziza, très appuyée par le Frodebu et l’Uprona, avant d’être endossée par l’Assemblée Nationale et le Sénat, est d’autant plus politiquement fragile qu’après la radiation inconstitutionnelle des 22 Députés, la confiance de la communauté internationale, des acteurs politiques, de la société civile et de la population toute entière dans l’institution parlementaire burundaise est à son plus bas niveau historique. Au lieu d’être la tribune du débat et de la pratique démocratiques par excellence, elle est devenue indiscutablement la caisse de résonnance de l’Exécutif burundais dominé par le Cndd-Fdd et ses acolytes, le Frodebu et l’Uprona, qui sont devenus, à force de compromissions et de trahisons, comme des mouvements affiliés à ce parti, pour des miettes.

Ceux qui élaborent, votent ou gèrent les lois au Burundi devraient enfin savoir qu’elles n’ont de crédibilité que quand elles sont générales et impersonnelles. Toute loi discriminatoire ne peut être que source de tension politique et de guerre.

Parallèlement à la question évoquée sur l’immunité provisoire, l’adoption du code électoral en ce qui concerne la perte de mandat de Député et de Sénateur dictée par la transhumance politique a confirmé, à posteriori, la violation de la Constitution dans la radiation des 22 Députés, le 05/06/2008, par la Cour constitutionnelle. C’est précisément à cause de l’absence de toute référence légale et des pressions intérieures et extérieures conséquentes que le gouvernement et le Parlement burundais se sont résolus, à défaut d’avoir le courage de se rétracter, à édicter une disposition spécifique, pour sauver les meubles et tenter enfin une explication à l’innommable. Or, et c’est là une évidence juridique et politique, on ne peut appliquer à des citoyens particuliers, encore moins à des mandataires politiques, une loi inexistante. Le code récemment voté ne pourrait donc sanctionner les 22 Députés illégalement radiés de l’Assemblée Nationale, en guise de régularisation, ni ceux, de plus en plus nombreux, qui désertent publiquement ou sans l’assumer ouvertement, leurs partis d’origine, en particulier le Cndd-Fdd, le Frodebu et l’Uprona, pour leurs dérapages politiques et idéologiques, pour adhérer aux partis du renouveau, surtout l’UPD-Zigamibanga, très en vogue au Burundi.

Les violations massives de la Constitution, des Accords de paix et des droits de l’homme assumées solidairement par le Cndd-Fdd, le Frodebu et l’Uprona, sur fond de malversations économiques et de détournements jamais égales de fonds publics, le tout dans un contexte de misère et d’insécurité généralisé, appellent un changement de régime, de vision et de méthodes de gouvernement qui se profile déjà à l’horizon, au regard de certains signaux éloquents.

Que des mandataires, des cadres et militants de partis encore au pouvoir, qui ont encore tout à donner, les désertent officiellement pour un parti identifié sonne inévitablement la fin d’une époque et l’avènement d’un ordre politique nouveau qui rime déjà avec l’UPD-Zigamibanga. Et le porte-parole du Cndd-Fdd, l’Honorable Onésime Nduwimana est catégorique et affirmatif à ce sujet. Interrogé sur les départs massifs des militants de son parti vers l’UPD-Zigamibanga, il a reconnu le fait avant d’indiquer, dans des termes clairs et qu’aux yeux de nombreux citoyens, ce parti semble offrir dans un avenir très proche, plus de perspectives politiques et matérielles que le Cndd-Fdd aujourd’hui pratiquement essoufflé. En cela, il a parfaitement convergé, contrairement à son habitude, avec l’analyse avisée de certains média très intéressés par le phénomène UPD-Zigamibanga, la force tranquille.

Cette dynamique politique n’est pas nouvelle. Déjà en 2004, peu après la signature de l’Accord de Cessez-le-feu et à la veille des élections de 2005, de nombreux cadres et militants du Frodebu et de l’Uprona au pouvoir ont déserté en masse ces partis pour entrer au Cndd-Fdd qui est entrain de les perdre à son tour, au profit de l’UPD-Zigamibanga, exactement dans les mêmes conditions. La roue de l’histoire continue à tourner. Les militants des partis ayant déçu au gouvernement, aussi. Certainement que cette dynamique à peine amorcée va s’accélérer dans les semaines et mois qui viennent, lorsque les motivations matérielles et financières qui retiennent encore manifestement nombre de cadres et militants très opportunistes de la coalition des trios partis au pouvoir, vont cesser d’exister ou d’être pertinentes comparées aux perspectives de durée plus longue qu’offrira d’ici peu, l’UPD-Zigamibanga triomphal.

Sur un ton malheureusement très dédaigneux, Monsieur Onésime Nduwimana a également reconnu la difficulté pour son parti, le Cndd-Fdd, de connaitre exactement qui en est encore membre et qui ne l’est pas, tellement les membres de l’UPD-Zigamibanga infiltrés sont nombreux, avant de se réjouir des départs officiels qui allègent cette souffrance du parti.

En attendant l’issue de ces évolutions internes, la Cour constitutionnelle qui doit vérifier la constitutionnalité du code électoral avant sa promulgation par le Président de la république, devrait se réhabiliter pour recouvrer sa crédibilité perdue, en déclarant inconstitutionnelles les dispositions qui ont été sciemment violées, en l’occurrence la radiation des 22 Députés en juin 2008 et la prolongation unilatérale et discriminatoire de l’immunité provisoire. Si elle ne veut pas torpiller les efforts de la communauté internationale et de la classe politique burundaise dans la restauration de la paix et de la confiance, elle gagnerait à se ressaisir pour garantir des élections sereines et crédibles, par le respect de la loi, de la Constitution et de la CENI.