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 Actualités

Une correspondance des élus du peuple au Ministre de la Justice.
Le 02 Avril 08


43 députés ont adressé au ministre burundais de la Justice et Garde des Sceaux, M. Jean Bosco NDIKUMANA, en date du 20 mars 2008 pour lui dire qu’à leur avis,la Cour constitutionnelle est anti-constitutionnelle.

Ces députés rappelaient que cette Cour qui doit être composée de 7 membres nommés par le président de la République après approbation du Sénat pour un mandat de six ans est actuellement composée de six membres, étant donné que le 7ème réside à l’étranger et ne siège pas. De plus, ajoutent ces députés, deux membres parmi les trois nommés avant l’entrée en vigueur de l’actuelle constitution et dont le mandat est limité à trois ans viennent de voir leur mandat expirer.

La présidente de la cour Constitutionnelle, Mme Christine NZEYIMANA, a indiqué qu’elle mène encore des consultations avec ses collaborateurs et elle n’est pas encore prête à des commentaires sur cette question.

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